Mentions légales

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : agenceatomix.com Ces infos ci-jointe :

1. Données légales :

Information du propriétaire : Jules Varaud
Adresse du titulaire : Villa, Al Barsha South 2, Street 9A, Dubaï, Émirats arabes unis 391268 - Dubaï

Le Fabriquant du site internet : Varaud Jules
Le Décideur de la publication est : Varaud Jules
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de la publication : info@agenceatomix.com

Le Webmaster est : Varaud Jules
Ou contacter le Réalisateur : info@agenceatomix.com

Le site est hebergé par : Shopify
SASU au capital social de 1 000,00 €
Registre du commerce et des sociétés (RCS) 902 633 577
Code APE (INSEE) 62.01Z
N*TVA : FR49902633577
Siège Sociale de l'entreprise : Toronto
 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : agenceatomix.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web agenceatomix.com regroupe différents services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site agenceatomix.com. Le site agenceatomix.com est actualisé de façon régulière par Varaud Jules.
Varaud Jules s'efforce de fournir sur le site agenceatomix.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site internet agenceatomix.com est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, agenceatomix.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, agenceatomix.com ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Varaud Jules est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant agenceatomix.com possède différents liens cliquable vers différents sites web (partenaires, informations etc) mis en ligne avec l'accord de Varaud Jules. Cependant, Varaud Jules ne peut pas vérifier l'intégralité du contenu des différents sites ainsi visités et décline donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web agenceatomix.com, Varaud Jules ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site agenceatomix.com. L'usager offre les informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site agenceatomix.com la contrainte ou non de mentionner ces données.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

 

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